Conditions Générales de Vente - Mentions Légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ET MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : Décembre 2025
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web www.carresociety.com. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
1. INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur du Site : CARRESOCIETY
Adresse du siège : 58 rue de Monceau, 75008 PARIS - FRANCE
Téléphone : +33 7 66 00 45 10
Site Web : www.carresociety.com
Hébergeur du Site :
Shopify Inc.
Conception et Gestion :
Carré Society
2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS (SECONDE MAIN)
Nature des produits : Les articles proposés sur CARRE SOCIETY sont des produits de seconde main (occasion), souvent vintage. À ce titre, ils ne sont pas neufs et peuvent présenter des traces d'usage, une patine ou des imperfections mineures qui témoignent de leur histoire et de leur authenticité.
Conformité et Description : Nous nous efforçons de décrire avec la plus grande précision l'état de chaque article (taches, accrocs, usure). Le client est invité à consulter attentivement les photographies et la description détaillée avant toute commande. Les photographies sont contractuelles et reflètent l'état réel du produit au moment de la vente.
3. PRIX ET RÉGIME FISCAL
Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€).
TVA non applicable : Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la micro-entreprise / franchise en base), la TVA n'est pas applicable. Les prix affichés sont donc nets. Aucun montant de taxe ne sera ajouté ou déduit, que la livraison ait lieu en France, en Europe ou à l'International.
Frais de douane (Hors Union Européenne) : Pour toutes les livraisons expédiées hors de l'Union Européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou taxes locales peuvent être exigibles par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive de l'acheteur et relèvent de sa pleine responsabilité (déclarations et paiements). CARRE SOCIETY n'est pas tenu de vérifier ces taxes.
4. COMMANDE
Capacité : Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Processus :
- Le client choisit ses articles et les ajoute au panier.
- Il valide son panier et renseigne ses informations de livraison.
- Il choisit son mode de paiement et accepte les CGV.
- La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
CARRE SOCIETY confirmera systématiquement la commande par l'envoi d'un e-mail automatique.
5. PAIEMENT SÉCURISÉ
Le règlement des achats s'effectue via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Les données bancaires sont cryptées (protocole SSL) et ne transitent jamais en clair sur notre site.
Moyens de paiement acceptés :
- Cartes Bancaires (Visa, Mastercard, Amex, CB, JCB, etc.)
- Portefeuilles électroniques (Apple Pay, Google Pay, Shop Pay)
- Moyens de paiement locaux selon le pays (Bancontact, iDEAL, Sofort, etc.)
6. LIVRAISON INTERNATIONALE
Zones de livraison : CARRE SOCIETY livre dans le monde entier.
Délais d'expédition : Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après réception du paiement.
Délais de livraison (Estimations) :
- France & Europe : 4 à 8 jours ouvrés (Standard) ou 2 à 3 jours (Express).
- International (Monde) : 5 à 15 jours ouvrés selon la destination et les formalités douanières.
Suivi : Un numéro de suivi est fourni